Document d'archives : Arrêt qui déboute Joseph Hopkins de Worton, brigadier des armées du roi, de son opposition aux arrêts des 10 février 1772, 9...
Titre :
Arrêt qui déboute Joseph Hopkins de Worton, brigadier des armées du roi, de son opposition aux arrêts des 10 février 1772, 9 janvier et 18 novembre 1773 ; l'arrêt, cependant, le décharge du paiement de la somme de 9 300 livres, auquel il avait été condamné au profit de la compagnie des Indes, par l'arrêt du 18 novembre 1773 (n° 22).
Cote :
COL A 15
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)