Document d'archives : Projet d'arrêté approuvant des modifications à ses statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, et...
Titre :
Projet d'arrêté approuvant des modifications à ses statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, et autorisant une association reconnue d'utilité publique à accepter l'attribution de l'actif de la fondation dissoute.
Contenu :
Rapporteur : Jean Martineau
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 332847
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).