Document d'archives : 15 déc. 1759 - 21 nov. 1760
Cote :
468 C 69
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
468 C 69
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)