Document d'archives : 16 Ph. De Girard.
Contenu :
Changement d'affectation - création 1 logement.
Cote :
728W/3525
Inventaire d'archives :
728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme
728W/3525
728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme