Application en TO de l'ordonnance badoise du 24 décembre 1920, relative à l'économie de combustibles et de moyens d'éclairage (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt [1920], N° 84, page 554)

Dossier 4250

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922