01-AIN : D.U.P. - aménagement d'une chute hydroélectrique à , 1980. BREGNIER-CORDON - échange compensé de terrains des communes de contre le terrain militaire de (Rhône), 1980-1981. MIONNAY, CIVRIEUX, SAINT-ANDRE-DE-CORCY SERMENAZ - projet de déclassement du canal à , 1981. PONT-DE-VAUX - achat de terrains à , 1981. ECHENEVEX - du projet d'aménagement des R.D. 101 et 101A à , 1994-1995. CHÂTILLON-EN-MICHAILLE 02-AISNE : D.U.P. - prorogation du décret du 23/09/1976 déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un aérodrome à , 1981. SOISSONS - d'une zone d'activités (industrielles, artisanales et commerciales) à , 1987. BEAUREVOIR - d'une base de loisirs à , 1987-1988. LEHAUCOURT I.P. - de M. Hirault pour un droit de propriété de l'impasse Pasteur à 1982. CROUY, - de M. Pilliet concernant la délimitation cadastrale d'un sentier et un droit de propriété sur le territoire de , 1982. MEZY-MOULINS - de Mme Ferru contre son voisin à propos du bornage de sa propriété, 1985. - de M. Magnier contre le maire de , 1986. BRUYERES 03-ALLIER : D.U.P. - de l'acquisition d'un lotissement communal à , 1983-1984. ABREST 04-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : D.U.P. - de la création de deux "ateliers - relais" à (rejetée par le Conseil d'Etat), 1980-1982. ANNOT - de la rectification du tracé de la R.D. 908 au lieu-dit "Pont de Clignon" sur le territoire de , 1992-1999. COLMARS 05-HAUTES-ALPES : D.U.P. - du projet d'aménagement de l'accès à la station de CEUSE sur la commune de , 1980. MANTEYER - de l'acquisition de la maison d'enfants "La Clarée" à , 1985. BRIANÇON - de la création et de la protection des captages des "sources de l'Abbé" à , 1989. BARATIER - de la réalisation de la seconde tranche de la zone artisanale et commerciale de Pré du Faure à , 1989-1991. SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES I.P. - de M. Raymond contre la commune d' , 1982. ARVIEUX

20010339/1

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...