Document d'archives : 1987
Cote :
3191W/8-3191W/10
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/8-3191W/10
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles