Document d'archives : Lettre par laquelle les membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue font connaître les mesures prises par...
Titre :
Lettre par laquelle les membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue font connaître les mesures prises par l'assemblée inconstitutionnelle séante à Saint-Marc en vue de la scission d'avec la métropole et adressent à la chambre de commerce les arrêtés qu'ils ont pris pour mettre fin à ces agissements, lui demandant son appui à ce sujet auprès de l'Assemblée nationale (2 août 1790).
Cote :
41 ETP 175/4942
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle