Document d'archives : Demandes par la mairie aux propriétaires de terrains d'élaguer leurs chemins, arbres et haies : arrêtés communaux (1838-1844)....

Titre :

Demandes par la mairie aux propriétaires de terrains d'élaguer leurs chemins, arbres et haies : arrêtés communaux (1838-1844). Visite de l'agent-voyer dans la commune afin de verbaliser les habitants n'ayant pas voulu se soumettre aux injonctions de la police rurale concernant l'élagage : correspondance sous-préfectorale (1839-1842). Réclamation du sieur Bernard concernant l'inondation de sa maison : correspondance de la sous-préfecture, plan des lieux par le service hydraulique (1884).

Cote :

E DEPOT 88 / 2 N 1

Inventaire d'archives :

Archives communales des Deux-Sèvres

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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