Document d'archives : Papiers des hommes de lois - Dossiers d'affaires traitées, comprenant aussi les affaires familiales ou relatives à leurs propres
Titre :
Papiers des hommes de lois - Dossiers d'affaires traitées, comprenant aussi les affaires familiales ou relatives à leurs propres biens
Cote :
6 E/SHAPVOV 29
Inventaire d'archives :
6E/SHAPVOV - Papiers Depoin (famille et fonctions d'hommes de loi)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Non communicable physiquement
Raison : TRES MAUVAIS ETAT