Document d'archives : Vol de 3 canons au fort de Vincennes [en 1872] (Recours en grâce de 4 individus condamnés le 24 août 1872, par le 18 Conseil de...
Titre :
Vol de 3 canons au fort de Vincennes [en 1872] (Recours en grâce de 4 individus condamnés le 24 août 1872, par le 18 Conseil de guerre, pour). e janv. 1874 - déc. 1876
Cote :
Dossier 11941
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)