Document d'archives : Verbaux. Dépaissance. Procédures.
Contenu :
626. Verbaux d'apposition de scellés, de réponses catégoriques, de nomination de tuteurs et curateurs, de serments, de répudiation d'hérédité, d'expert, de non comparution, de vérification de livres, d'audition, de descente, de réception de comptes, d'enquête sommaire, de perquisition. 1732-1790.
627. Dépaissance. 1731-1790.
628. Etienne Guillaumon, maître tisserand, contre Louis Geoffre, son compagnon. Tentative de vol. 1734.
629. Pierre Dumas, fils, contre Louis Garrigenc, berger. Dépaissance. 1783.
Cote :
10 B 1405