Document d'archives : L'an 1367 fut rendu sentence au sénéchal de Toulouse qui condamne le sindic consuls et habitants de Monsaunés en cinquante livres...
Titre :
L'an 1367 fut rendu sentence au sénéchal de Toulouse qui condamne le sindic consuls et habitants de Monsaunés en cinquante livres d'amande envers le roy parce-qu'ils auroient imposé de leur propre autorité deux deniers toulzas sur chaque pega de vin qui se vendroit audit Monsaunés et leur fut faire inibitions et deffences de faire à l'avenir de pareilles impositions. Ledit acte cy cotté.
Cote :
H MALTE MONTSAUNES 1 003
Inventaire d'archives :
Institutions :
Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France), Grand prieuré de Toulouse, Ordre de Malte
Thèmes :
clergé régulier, commanderie, institution ecclésiastique, temporel ecclésiastique, vie religieuse