Document d'archives : LUPPÉ Lucien; Vve ROUSSE
Contenu :
Pourvoi le 7 septembre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Toulouse le 12 août 1875
Qualification(s) : Dénonciation calomnieuse
Condamnation(s) : Relaxe
Décision de la chambre criminelle : Désistement
Date de la décision de la Cour de cassation : 2 décembre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)