Document d'archives : Affaires pénales n°0007542047/2, dossiers de procédure chambre 117 : extrait de minutes, notes d'audience, avis à avocat,...
Titre :
Affaires pénales n°0007542047/2, dossiers de procédure chambre 117 : extrait de minutes, notes d'audience, avis à avocat, citation à prévenu, ordonnance de renvoi devant le tribunal, procès-verbaux, attestation de mission d'affaire pénale, compte rendu d'enquête (12/11/2003).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2458W/182
Inventaire d'archives :
2458W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (2000-2003).
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier