Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Terrain communal, demande de passage (1912).
Dégradations de chemins causées par le transport de bois de la forêt de Genoud appartenant à Monsieur de Montmort, instance (1816-1833).
Bois communaux, demande de droit de pâture (1826-1829) ; délivrance de baliveaux et d'arbres en dépérissement à prendre dans le quart de réserve (1838-1840) ; demande d'un droit de passage (1860).
Bois des Mortes, instance entre la section des Rippes et la compagnie de chemin de fer Paris-Lyon à la Méditerranée à la suite d'un incendie (1866).
Bois communaux des Rippes, assainissement (1837-1846).
Quart de réserve de la section des Rippes, autorisation d'une coupe extraordinaire (1863).
Achat de parcelles de terrains boisés pour le hameau des Rippes (1887-1893).
Droit de chasse et de pêche, baux (1892-1909 ; 1915-1929).
Cimetière, concessions (1907-1933).
Cote :
2 O 871