Document d'archives : Décision des présidents du Parlement, portant que les sentences d'élargissement des prisonniers seront exécutées nonobstant appel...
Titre :
Décision des présidents du Parlement, portant que les sentences d'élargissement des prisonniers seront exécutées nonobstant appel des parties poursuivantes. — 30 octobre 1500.
Contenu :
Notice n°1181.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :