Document d'archives : Politique de pays, schémas de cohérence territoriale, projets de communautés de communes (créations, fusions et scissions),...
Titre :
Politique de pays, schémas de cohérence territoriale, projets de communautés de communes (créations, fusions et scissions), syndicats dissous, ; Comptes administratifs 2006 de syndicats à vocation unique et à vocation multiple (SIVU-SIVOM), analyses financières et réseau d'alerte sur les communes en situation de fragilité financière, inscriptions d'office de mandatements obligatoires, expérimentation du cadre comptable M14, commissions, contentieux, 1990-2007.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2013
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2.9
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 23 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.