Document d'archives : Législation et Réglementation (3)

Contenu :

- Arrêté du 27 février 1924 accordant à Monsieur LAMBERT la concession du droit de pêche des crustacés et poissons sur la côte Sud-Ouest de Madagascar entre le cap MOROMBE et la pointe d'ANDROKA et Cahier des charges relatif à cette concession,
- Arrêté du 12 avril 1924 interdisant la chasse aux caïmans et la récolte de leurs oeufs dans certaines régions de la colonie de Madagascar,
- Décret du 09 octobre 1924 étendant le régime de l'entrepôt fictif aux poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés, ainsi qu'aux conserves de homards, langoustes et crabes,
- Arrêté du 06 décembre 1924 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 09 octobre étendant le régime de l'entrepôt fictif aux poissons conservés au naturel, marinés ou autrement préparés, ainsi qu'aux conserves de homards, langoustes et crabes,
- Courrier du Professeur GRUVEL au Gouverneur général de Madagacar (Service des Affaires économiques, Ière Section) au sujet de la réglementation de la pêche des coquillages à nacre (26 décembre 1924) avec le projet de modification de l'arrêté du 15 mars 1922 portant fixation des modalités d'application du décret du 21 janvier 1922 réglementant dans la colonie de Madagascar la pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges,
- Arrêté du 24 janvier 1925 concédant, pour une nouvelle période de cinq années, aux Fokonolona des cantons de Sakamasy, Farilambo et Imonjy l'exploitation des lacs et marais salés d'Ihodo et de Sianapotsy (district de Tsihombe, province de Fort-Dauphin),
- Décret du 06 février 1925 modifiant celui du 12 avril 1914 réglementant la chasse et l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises,
- Avenant du 18 février 1925 portant transfert partiel des droits résultant, au profit de MM. VALDEJO et MICHELLAND, au procès-verbal d'adjudication du 30 novembre 1922, approuvé le 08 décembre suivant,
- Arrêté du 25 mars 1925 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 06 février 1925 modifiant celui du 12 avril 1914 réglementant la chasse et l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises,
- Arrêté municipal du 11 juin 1925 réglementant la pêche dans les lacs dépendant de la commune d'Antsirabe,
- Arrêté du 08 septembre 1925 prohibant pour une nouvelle période de trois années, la chasse aux aigrettes et aux fausses aigrettes dites pique-boeufs ou vorompotsy dans toute l'étendue de la colonie,
- Arrêté du 09 décembre 1925 modifiant l'arrêté du 15 mars 1922, portant fixation des modalités d'application du décret du 21 janvier 1922 réglementant, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, la pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges,
- Cahier des charges du 23 avril 1926 pour l'adjudication de la concession du droit de pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges : 1° dans le 18ème secteur, et 2° dans le 19ème secteur créés par l'article 1er de l'arrêté du 09 décembre 1925,
- Cahier des charges du 11 juin 1926 pour l'adjudication de la concession du droit de pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges : 1° dans le 14ème secteur ; 2° dans le 15ème secteur ; 3° dans le 16ème secteur et 4° dans le 17ème secteur, créés par l'article 1er de l'arrêté du 09 décembre 1925,
- Arrêté du 29 mars 1927 portant interdiction de la chasse aux lémuriens pendant une période de trois années, dans toute l'étendue de la colonie de Madagascar et Dépendances,
- Arrêté du 29 mars 1927 réglementant la pêche de la carpe dans les lacs, étangs et rivières de la colonie,
- Arrêté du 16 avril 1927 interdisant la pêche dans certaines rivières du district d'Ambatolampy, province de Tanananarive,
- Arrêté du 1er septembre 1927 rapportant l'autorisation accordée à M. POGGIOLI, d'exploiter des récifs coralliens et d'occuper une parcelle de I hectare 88 ares de la zone des pas géométriques à l'Ilôt Prune, province de Tamatave,
- Arrêté du 06 décembre 1927 autorisant M. BOUVIER-GAZ Charles, demeurant à Sainte-Marie, à exploiter les bancs de coraux, situés à l'extérieur du littoral de Sainte-Marie, dans la zone comprise entre Antsarahaka et Sainte-Thérèse, en vue de la fabrication de la chaux,
- Décret du 31 décembre 1927 portant création de réserves naturelles à Madagascar, en vue de la protection de la faune et de la flore,
- Extraits du JO Madagacar et Dépendances n°2184 du 25 février 1928 et n°2195 du 12 mai 1928 au sujet de concessions de pêche,
- Arrêté du 30 août 1928 accordant à titre exceptionnel, des permissions de chasse aux lémuriens aux personnes ayant des cultures à protéger dans l'archipel des Comores,
- Arrêté du 20 septembre 1928 prohibant pour une nouvelle période de trois années la chasse aux aigrettes et aux fausses aigrettes, dites pique-boeufs ou vorompotsy dans toute l'étendue de la colonie,
- Arrêté du 09 novembre 1928 fixant les conditions de cession aux particuliers d'alevins de carpes ou de truites par les stations piscicoles de la Colonie,
- Arrêté du 08 mai 1929 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1927 réglementant la pêche de la carpe dans les lacs, étangs et rivières de la colonie,
- Arrêté du 11 février 1929 autorisant sous certaines conditions la pêche de la truite et de la carpe dans quelques étangs et rivières constitués en réserves,
- Courrier du Professeur GRUVEL au Ministère des colonies (Direction des Affaires économiques, Ier Bureau, 2ème Section) (14 janvier 1929) et décret du 14 avril 1929 réglementant dans la Colonie de Madagascar la pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges,
- Arrêté du 23 août 1929 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 14 avril 1929 réglementant dans la colonie la pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges,
- Arrêté du 23 août 1929 portant fixation des modalités d'application du décret du 14 avril 1929 réglementant dans la Colonie de Madagascar la pêche des huîtres perlières, des coquillages à nacre et des éponges.

Cote :

ARCH PC 36 (3)

Description physique :

Importance matérielle :
1 dossier

Thèmes :

Pêche

Où consulter le document :

Muséum national d'Histoire naturelle - Direction des bibliothèques et de la documentation / Service Collecte Traitement et Flux

Muséum national d'Histoire naturelle - Direction des bibliothèques et de la documentation / Service Collecte Traitement et Flux

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