Document d'archives : Application de la circulaire du 4 août 1976 du Premier ministre sur la protection et l'aménagement du littoral et des rivages des...

Titre :

Application de la circulaire du 4 août 1976 du Premier ministre sur la protection et l'aménagement du littoral et des rivages des grands lacs. Directive nationale d'aménagement du territoire relative au littoral (DNAT) : préparation des circulaires interministérielles (1978-1979). Programme de mise en œuvre de la DNAT : notes du Ministère de l'Environnement (1979).

Cote :

20120083/1

Archives nationales

Liens