Document d'archives : 2002 2002

Cote :

7333 W 19 -20

Inventaire d'archives :

7333 W

Informations sur le producteur :

fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales (bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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