Document d'archives : 2002 2002
Cote :
7333 W 19 -20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales (bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique)