588.412 : Reconnaissance mutuelle de conformité (RMC) : DIR 91/263/CEE du 29 avril 1991 : élaboration, application en droit interne, transposition en droit français (JOCE L 128) du 23 mai 1991 complétée par la directive 93/97/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 (JOCE n° L 290/1 du 24/11/1993). Projet de décret relatif à l'agrément des équipements terminaux, à leur conditions de raccordement et à l'admission des installateurs, pris en application de l'article L 34-9 du code des postes et télécommunications. (Décret n° 92-116 du 4 février 1992 : JORF 06/02/1992 p. 1915) (notification 92/0023/F) : comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance du SGCI, documents de travail des institutions communautaires, [mai 1990/novembre 1994] N° SGAE : 98.01376 (30/05/1990 - 24/11/1994) Technologie de l'information : Décision du Conseil relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications : 87/95 du 22/12/1986, élaboration (15/04/1986-22/12/1986). Comité "normes et réglementations techniques". Directive 86/361/CEE du 24/07/1986 : première étape de la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications, élaboration, application, transposition en droit français (17/01/1986-12/10/1990) : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, comptes rendus de réunions, rapports et documents de travail. [janvier 1986/octobre 1990] N° SGAE : 98.01374 (01/01/1986 - 31/10/1990)

20060472/23

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...