Document d'archives : Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil de ce jour...

Titre :

Paris, 19 mars 1625. Lettres patentes de Louis XIII portant jussion pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil de ce jour concernant les détenteurs des soixante-dix-sept boutiques de la salle du palais ; ceux-ci en jouiront pendant vingt ans moyennant le paiement de 30 000 livres comptant et 1000 livres par an.- Enregistrées au Parlement de Paris le 30 avril 1625.

Cote :

X/1a/8650

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