Document d'archives : Pons de la Bastide (Charles, Henri), de Salers, émigré
Contenu :
Présentation du contenu
1) Biens situés à Salers. Séquestre et inventaire de mobilier. Ventes de mobilier, de foin et de fourrages. Bail et affiches de vente d'un enclos, quartier Martille. Bail et vente du pré Eymard (1792-an II), 15 pièces
2) Biens situés à Saint-Bonnet-de-Salers. Séquestre et état des bâtiments des domaines de Fau Soubro et de Foyt. Affiches de vente du domaine de Foyt. Baux de la réserve et du domaine de Fau Soubro, soumission, estimation et vente de la partie de ce domaine revenant à la nation (1792-an XII), 18 pièces
3) Biens situés à Saint-Paul-de-Salers. Bail, affiches de vente du domaine de Recusset. Vente des cheptels (1792-an IV), 7 pièces
4) Dossier de liquidation des droits légitimaires de sa soeur (Marie), ce dossier contient le procès-verbal d'arpentement, de division et d'estimation des domaines ci-dessus (1792-an X), 23 pièces.
5) Liquidation des créances des dénommés Chassaignac, Claux, Danchanet, Dapeyron, Gros, Prince, Rongier et Valette (1790-an VIII), 67 pièces
Dossier de demande d'indemnité (1825-1827), 11 pièces.
Cote :
1 Q 992-1-6
Inventaire d'archives :
Personnes :
Chassaignac, Claux, Danchanet, Dapeyron, Gros, Pons de la Bastide, Charles, Prince, Rongier, Valette
Lieux :
Salers (Cantal, France), Saint-Paul-de-Salers (Cantal, France), Fau-Soubro (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France), Recusset (Saint-Paul-de-Salers, Cantal, France), Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, France), Foyt (Saint-Bonnet-de-Salers, Cantal, France)
Thèmes :
Biens nationaux, Débiteur et créancier, Emigrés, Fromage, Subsistances