Document d'archives : Affaires
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements, nominations, serments et rapports d'expert
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire commerciale, Affaire prud'homale, Contentieux administratif, Contentieux entre particuliers, Contentieux électoral, Expert, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Vente judiciaire
Type de document :
Document d'archives, Minute juridictionnelle, Prestation de serment, Rapport d'expertise