Document d'archives : Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. 1788 - 1789
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Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXIII/831