Document d'archives : BIENS NATIONAUX : Propriétés communales mises en location (églises, presbytères, biens des fabriques)...
Contenu :
BIENS NATIONAUX : Propriétés communales mises en location (églises, presbytères, biens des fabriques) : adjudication des locations : procès-verbaux des cautions solidaires : registre An IV-An VIII
Cote :
741WP/72
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français