Document d'archives : Enregistrement, domaines et timbre : La Marche, produits de l'ilôt Motte et autres ilôts appartenant à l'Etat, droit de chasse au...
Titre :
Enregistrement, domaines et timbre : La Marche, produits de l'ilôt Motte et autres ilôts appartenant à l'Etat, droit de chasse au gibier de plaine sur les mêmes ilôts, affermage par adjudication publique : arrêté (affiche).
Cote :
3 S 11489