Document d'archives : Délibérations de l'assemblée municipale du canton : registres des procès-verbaux. 4 frimaire an IV - 17 prairial an V
Cote :
1L/1485
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1797
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier