Document d'archives : Biens communaux.
Contenu :
Terrain, amodiation (1831-1833) ; location (1840) ; vente (1888).
Terrains, baux (1927-1938).
Terrain servant d'entrepôt de bois, amodiation : à signaler 1 plan (1837-1840).
Bancs et échoppes des foires, amodiation (1936).
Bail pour l'enlèvement des boues et immondices (1937).
Fontaines, acquisition d'une prise d'eau (1872-1877) ; transaction entre la commune et M. Charcot au sujet de la jouissance des eaux : à signaler 1 plan (1873) ; aliénation du trop-plein au profit de particuliers (1874-1881) ; réparations (1876).
Réservoir, construction (1928).
Réservoir à incendie au hameau de Cerveyrieu, construction (1906).
Cimetière, concessions (1887-1936).
Cote :
2 O 277