Document d'archives : Justice
Cote :
COL A 1 à 6, 10 à 17, 25
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
COL A 1 à 6, 10 à 17, 25
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)