Document d'archives : DETTE PUBLIQUE : - saisies et opposition faite par des tiers sur les créanciers de la ville 1791-1793,...
Contenu :
DETTE PUBLIQUE : - saisies et opposition faite par des tiers sur les créanciers de la ville 1791-1793, 1808 - liquidation générale 1793-1816 : correspondance - états, réclamations des employés municipaux et fournisseurs 1791-1815
Cote :
1402WP/1/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français