Document d'archives : Régime de la loi du 7 juillet 1852, maires et adjoints à la nomination du Président de la République, chefs-lieux de département,...
Titre :
Régime de la loi du 7 juillet 1852, maires et adjoints à la nomination du Président de la République, chefs-lieux de département, d'arrondissement et communes de 3000 habitants et au dessus (Bourges, Saint-Amand-Montrond, Sancerre, Vierzon Ville, Vierzon Village, Graçay, Mehun-sur-Yèvre, Dun-le-Roi, Châteaumeillant, La Guerche-sur-l'Aubois, Henrichemont, Sancoins)
Cote :
23M/72
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture du Cher
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier