Document d'archives : THOMAS, Lucien
Contenu :
Pourvoi le 7 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de la Seine le 17 septembre 1875
Qualification(s) : vol qualifié
Condamnation(s) : 15 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 novembre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)