Document d'archives : Registre de toutes les lettres patentes, déclarations et proclamations du roi et décrets de l'Assemblée nationale.
Cote :
429 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Sombrun (1600-1972)
Description physique :
Registre 31 x 22 x 1 cm ; sans couverture ; composé de deux feuillets déreliés ; paginé 1-135 ; page 57 comptée en double par erreur ; coins inférieurs droits des pages 10-109 très abîmés, suivi de 12 feuilles vierges paginées par nos soins 136-156.
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui