Document d'archives : J.
Cote :
834 W 28006
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
La DUA est donc de 50 ans. Elle est réduite à 10 ans si l'établissement possède un récapitulatif de la situation administrative et pédagogique de l'élève complet (registre matricule, fichier des élèves, listes des élèves …).