Document d'archives : Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens...
Titre :
Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires.
Cote :
41 ETP 63/257
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle