Document d'archives : Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens...

Titre :

Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires.

Cote :

41 ETP 63/257

Thèmes :

Révolution, commerce

Type de document :

Document d'archives, décret

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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