Expropriation par la Ville d'Annecy : plan des terrains à acquérir, arrêt d'expropriation, états parcellaires estimatifs, plan sur calque, copies d'extraits des minutes du greffes du tribunal civil de grande instance, quittances d'indemnités, détails des frais, état récapitulatif des offres, certificat de non pourvoi en cassation, notification d'appel, actes d'appel, mémoires, arrêt de cessibilité, coupure de presse, correspondance.

134 J 43

Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie