Document d'archives : Ordonnances du Magistrat, registres aux ordonnances ou bans de police. Collection de la ville.
Contenu :
Les registres aux bans de police, renferment la minute de toutes les ordonnances décrétées par le Magistrat pour tous les objets qui étaient de sa compétence.
Cote :
373-413
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable