Document d'archives : 17 décembre 1965-11 juin 1968.
Contenu :
17 décembre 1965, n° 412, viol
22 mars 1966, n° 3060, attentats aux mœurs
7 mars 1967, n° 4158, incendie volontaire
11 juin 1968, n° 1680, attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans.
Cote :
2032 W 58
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2078