Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant la plainte de noble de Langin qui aurait...

Titre :

Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant la plainte de noble de Langin qui aurait été battu par quatre paysans.

Contenu :

Nom (victime) : noble LANGIN DE Philibert.
Nom (accusé) : ROSSIAUD Pierre, fils de feu Nicolas, profession : laboureur, agé(e) de 18 ans, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé) : TRONCHET Simond, fils de feu François, profession : laboureur, agé(e) de 25 ans, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé) : CHUIT Jean, habitant(e) de Veigy-Foncenex.
Nom (accusé) : CHUIT Bernard, habitant(e) de Veigy-Foncenex.

Cote :

2B 13209

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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