Document d'archives : Procès

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Entre sieur Jean Donnedieu, bourgeois, puis Auguste Charles Pierre Donnedieu de Vabres contre Jean et Henri Brouillet, propriétaire foncier à la Capelle, commune de Saint-Bonnet-de-Salendrenque au sujet d'un usage que la famille Brouillet avait de venir ramasser du bois dans les anciennes propriétés des Vignolles, seigneurs de Saint-Bonnet, résultant d'une concession faite le 25 novembre 1712, aux Brouillet père et fils et leurs successeurs de prendre du bois sec et inutile dans les terres du seigneur de Saint-Bonnet, depuis le grand chemin de la Capelle jusqu'au valat de Fossemale et abus qui s'ensuivirent. L'affaire se termine par une transaction du 22 février 1817 ; plan de terroirs pour un contentieux entre sieur Pierre Cabanis et Jean Donnedieu, paroisses de Vabres et Saint-Bonnet (1758).

Cote :

82 J 10

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