Document d'archives : Édit du Roi portant suppression des offices de receveurs des octrois et création des offices de trésoriers receveurs et payeurs...

Titre :

Édit du Roi portant suppression des offices de receveurs des octrois et création des offices de trésoriers receveurs et payeurs des deniers communs et d'octroi dans toutes les villes où ont été créés des offices d'inspecteurs aux boucheries ou aux entrées de boissons.

Cote :

AA 15

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens