Document d'archives : Titres relatifs à des domaines savoyards en Dauphiné, actes sans désignation de lieux ou concernant à la fois plusieurs...

Titre :

Titres relatifs à des domaines savoyards en Dauphiné, actes sans désignation de lieux ou concernant à la fois plusieurs localités, prix-faits intéressant le château de Chambéry et divers travaux publics.

Contenu :

Cession à titre d'engagement, consentie par Girod de Rovorée, damoiseau, en faveur de Pierre de Savoie (1258, 28 novembre). Vente par Bétan, abbé de Chalais, à Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, de biens sis dans la plaine de Saint-Laurent-du-Pont (1274, 6 octobre). Vente par Antelme de Saint-Laurent, chevalier, et Gautier de Vaux, damoiseau, à Philippe, comte de Savoie, d'une pièce de terre sise vers l'église de Notre-Dame de Létras (1281, juillet). Reconnaissance passée à Voiron par Guillaume Ribaud, qui déclare tenir en fief d'Amédée V, comte de Savoie, des biens sis près de Gillonnay et à Bressieux (1288). Quittance de Perceval de Chissé, qui reconnaît au nom de son père, Pierre de Chissé, chevalier, avoir reçu contre hommage, concernant des biens sis en Chablais, 150 livres du comte de Savoie (1324, 18 janvier). Conventions faites au château de Voiron entre Aymon, comte de Savoie, et Jean Gal, qui -'oblige à acquérir des biens en terre du comte et à les lui reconnaître en fief lige (1338, 28 juin). Hommages prêtés à Saint-Genix en faveur d'Aymon, comte de Savoie, par Berlion, fils de feu Arthaud du Pont, damoiseau, et par Gilet du Pont (1340, 16 février et 15 mai). Investiture accordée par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, en faveur de Guillaume de Cordon (1392, 1er octobre). Inféodation de 200 francs d'or de revenu annuel, faite à Gex par Amédée VIII, comte de Savoie, duc de Chablais et d'Aoste, marquis en Italie et comte (le Piémont, en faveur de Jean de Vergy (1398, 25 novembre). Constitution de caution en la personne d'Antoine de Monspey, damoiseau, par Guillaume Toreau, trésorier général de Louis, duc de Savoie (1457, 19 octobre). Ratification par Jacques et Maurice Monon d'un hommage prêté pour eux par Antoine de Bourdeau à Philibert, duc de Savoie (1473, 18 août). Investiture accordée au château d'Aix par Charles, duc de Savoie, en faveur de Jean et Thomas Bergier (1507, 2 décembre). Avis donné par François Ier, roi de France, aux gens des comptes de Savoie que Claude Mâcot, écuyer, lui a prêté hommage par l'intermédiaire d'Humbert de Laval pour fiefs tenus au duché de Savoie (1543, 7 juin). Ordre d'Henri III, roi de France, qui prescrit que les tenanciers des îles de l'Isère doivent remettre, sous peine de la saisie de ces îles, leurs titres à ses officiers (1583, 30 juillet). Devis des réparations du chemin du Pont-Saint-Clair (1678). Accensement du péage et pontenage de Conflans (1688). Prix-faits pour travaux de maçonnerie, de charpenterie du château de Chambéry, pour exhaussement du pavé de la cour du même château, pour les réparations du pont (le Cruseilles, l'élargissement du chemin de l'Echaillon en Maurienne, 1a digue du torrent de l'Hvère, la construction du Pont-Saint-Martin à Sallanches, l'exécution d'un mur d'enceinte projeté à Thonon (1688-1690). Compte général des impositions faites rière la province de Savoie pour les dépenses des archives du Tabellion, des prisons de Chambéry, des collèges de Chambéry et Rumilly, des ponts, digues, chemins (1726-1736).

Cote :

SA 14

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Archives en ligne

Langues :

Latin

Description physique :

19 pièces parchemin, 22 pièces papier, 3 sceaux.
Importance matérielle :
20 articles

Institutions :

Cour de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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