Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Jean-Louis Gualtieri, sergent au régiment des Gardes françaises, rue Guillemain et Marie-Gabrielle de...

Date : 1742 - 1742

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Jean-Louis Gualtieri, sergent au régiment des Gardes françaises, rue Guillemain et Marie-Gabrielle de Kerizieu Madec, veuve de Jacques-Joseph Le Clerc, officier du roi, rue Guillemain.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/410

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles LE PRÉVOST, janvier 1740 - 30 octobre 1744 (étude I)

Personnes :

Gualtieri, Jean-Louis, Kerizieu Madec, Marie-Gabrielle de, Le Clerc, Jacques-Joseph

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

officier de la maison militaire du roi (Ancien Régime)

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