Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : VOIRIE URBAINE : ouverture et élargissement de rues, transformation de quartier : acquisition...

Date : 1927 - 1930

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Contenu :

VOIRIE URBAINE : ouverture et élargissement de rues, transformation de quartier : acquisition de terrains et d'immeubles : rapports, correspondance, actes de vente, arrêtés, affiches 1927-1930

Cote :

957WP/10

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Thèmes :

AMELIORATION DE L'HABITAT, ELARGISSEMENT DE RUE, PERCEMENT DE RUE, VOIRIE URBAINE