Document d'archives : Dommanget, Louis Edouard (notaire à Vanault-le-Châtel)

Contenu :

Expéditions (1852-1855)

Cote :

4 E 7648

Informations sur le producteur :

Etude de VANAULT-LE-CHÂTEL
Année de nomination : 1849. Prédécesseur : Martinet, Louis Charles Napoléon. Successeur : Ninin, Jean-Baptiste Auguste. Raison de cession de l'office : démission. Etude supprimée en 1892.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 12/12/1953 par l'étude de Vitry-le-François 2 (entrée n°472)
Historique de conservation :
Etude de VANAULT-LE-CHÂTEL rattachée à : étude de Vitry-le-François 2

Conditions d'accès :

Archives publiques dont la communicabilité est définie par le Code du patrimoine

Description physique :

Fiche biographique de notaire

Ressources complémentaires :

Archives nationales, 20030056/12, page 328 : registre de nomination par le ministère de la Justice

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Archives départementales de la Marne

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