Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : SAVOIE § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de PENTHIEVRE, douairière de MERCOEUR veuve de Philippe Emmanuel de...

Date : 1602 - 1602

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Titre :

SAVOIE § Procuration de Marie de LUXEMBOURG, duchesse de PENTHIEVRE, douairière de MERCOEUR veuve de Philippe Emmanuel de LORRAINE, Prince de MARTIGUES et du SAINT-EMPIRE, à GABILLON, Procureur au duché de Genevois pour faire saisir tous les titres et papiers concernant les terres que lad. dame a en Genevois et Savoie.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/559

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, 1600 - février 1619 (étude VIII)

Personnes :

Gabillon, Lorraine, Philippe-Emmanuel, Luxembourg, Marie de

Type de document :

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