Document d'archives : Douanes, réglementation générale en Algérie : textes officiels, rapport, code des douanes de 1949, correspondance (1941-1959) ;...
Titre :
Douanes, réglementation générale en Algérie : textes officiels, rapport, code des douanes de 1949, correspondance (1941-1959) ; pouvoirs du Gouverneur général de l'Algérie en matière de tarif douanier : projet de loi, textes officiels, comptes rendus des débats de l'Assemblée algérienne, correspondance (1951-1955) ; création de bureaux de douane à la frontière algéro-tunisienne : textes officiels, correspondance (1947-1954) ; création de zones franches maritimes : projets de loi, textes officiels, correspondance (1946-1954) ; requêtes de particuliers ou d'entreprises : correspondance (1958-1962).
Cote :
81 F 1949
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.143