Document d'archives : Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vol d'une montre en or dans la maison d'une dame Martin, née Barbier
Contenu :
Nom (victime) : Révérend JACQUET Jean Baptiste, profession : chanoine de la collégiale d'Oulx.
Nom (accusé) : Révérend CLAPPIER XM, profession : curé de Modane. Jugement en première instance : procédure transmise à l'évêque.
Cote :
2B 10309
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable